Centre Communal d’Actions Sociales

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Vue Montardon
Centre Communal d’Actions Sociales 2017-06-07T12:06:38+00:00

Le CCAS de Montardon est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l’animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Gestion

Le conseil d’administration est composé comme suit :

  • un président : le maire de la commune
  • 4 membres élus par le conseil municipal
  • 4 membres nommés par le président dont :
    • un représentant de l’association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
    • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
    • un représentant de l’association des personnes âgées de la commune
    • un représentant des personnes handicapées de la commune.

Le conseil d’administration gère le Centre communal d’action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Actions

  • Commissions d’aides aux personnes en difficulté.
  • Veille du plan canicule.
  • Lien avec les réseaux sociaux (ADMR, SSIAD, MSD, PMI, Pôle gérontologique, MSA, CPAM, MDPH, …)

Animations

  • Repas annuel des aînés (plus de 67 ans) en début d’année.
  • Sortie découverte et conviviale au printemps.
  • Conférence avec le CIAPA.

Adresses utiles