Mentions légales

Accueil>Mentions légales
Vue Montardon
Mentions légales 2019-10-25T17:09:20+00:00

Editeur du site officiel de la Commune de Montardon et coordonnées :

Commune de Montardon
29 route de la mairie
64121 MONTARDON
Tél : 05.59.33.22.63
Fax : 05.59.33.32.60
contact@montardon.org

Directeur de la publication :

Anne Marie FOURCADE – Maire de Montardon.

Conception, réalisation :

CREAV Communication
8, rue Paul Bert
64000 Pau
contact@creav.net
www.creav.net

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovh.com

Crédits photographiques : Commune de Montardon, Didier Rispal.

Les utilisateurs du site de la Commune de Mo ntardon sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Abonnés au bulletin municipal de la Commune de Montardon:

Les données qui nous sont communiquées lors de l’inscription à la liste de diffusion de www.montardon.org ont pour seul objet la diffusion d’informations émanant de la Commune de Montardon.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur a le droit d’accès et de rectification des informations le concernant et il peut à tout moment demander la suppression de son inscription par courriel adressé à contact@montardon.org.

Tous les contenus présents sur le site de la Commune de Montardon (y compris le logo et les éléments graphiques), sont soumis à la réglementation sur les droits d’auteur (code de la propriété littéraire et artistique).
Aucune reproduction, de quelque élément que ce soit, ne saurait être autorisée sans demande préalable auprès de la Commune de Montardon.

Les demandes d’autorisation de reproduction sont à adresser à :
Madame le Maire
Commune de Montardon
29 route de la mairie
64121 MONTARDON
contact@montardon.org

Les informations ne pourront être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales.

Protection des données personnelles :

Données personnelles collectées

Le site www.montardon.org collecte uniquement les données saisies et envoyées via les formulaires et les données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par la Commune de Montardon dont le siège social est : Commune de Montardon – 29 route de la mairie 64121 MONTARDON

Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées permettent de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact afin de répondre à leurs demandes et d’assurer un suivi commercial. En soumettant le formulaire de contact et en cochant la case de consentement, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour répondre à sa demande.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site permet d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer son audience et améliorer ses performances. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées par le site www.montardon.org permettent à la Commune de Montardon de répondre à la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, ces données ne seront transmises ou commercialisées à des tiers.

Stockage et des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont situés en France, au sein de l’Union Européenne.
La société hébergeant le site www.montardon.org est détaillée dans le paragraphe « Hébergement ».
La Commune de Montardon s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Délégué à la protection des données personnelles

Le responsable de la communication est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Commune de Montardon. Il est en charge d’assurer la conformité du site internet avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
Commune de Montardon – Délégué à la Protection des Données – 29 route de la mairie 64121 MONTARDON

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à :
Commune de Montardon – 29 route de la mairie 64121 MONTARDON

Cookies :

Ce site internet utilise des cookies afin d’élaborer des statistiques de consultation, gérer le partage de contenus sur les réseaux sociaux et sécuriser votre connexion.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur, ou tout périphérique utilisé pour la consultation Internet, par le site que vous visitez, afin de transmettre par exemple, des informations de session de page en page, ou encore enregistrer votre passage sur telle ou telle page, dans le but d’optimiser votre navigation, en terme de confort, d’efficacité et de pertinence.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, sont anonymes et portent sur les pages visitées et le temps passé sur chacune, votre équipement de navigation (système d’exploitation, navigateur, résolution…), les recherches effectuées, votre adresse IP afin de permettre des regroupements approximatifs par zone géographique, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Gestion des cookies

Conformément à la réglementation, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies statistiques et à tout autre dépôt de ce site en paramétrant vote navigateur.

Plusieurs solutions sont disponibles, de la navigation privée au refus de suivi, en passant par la gestion d’exceptions, site par site. Nous vous recommandons d’utiliser les liens suivants, ou de consulter la rubrique d’Aide de votre navigateur.

Liens hypertextes :

La présence de liens hypertexte en direction d’autres sites ne peut engager la responsabilité de la Commune de Montardon sur le contenu de ces sites.

Adobe Reader :

De part leur nature ou leur volume, certains fichiers sont au format PDF d’Adobe. Pour les consulter, le logiciel gratuit « Adobe Reader» doit être installé sur votre ordinateur.
Pour le télécharger, cliquez ici.