Avis d’enquête publique : extension du cimetière de Montardon

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Avis d’enquête publique : extension du cimetière de Montardon

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

EXTENSION DU CIMETIERE DE MONTARDON

 

OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté municipal  du 20/05/2021  et de la délibération du Conseil Municipal du 26/01/2021 Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal de la Commune de Montardon.

 

DUREE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du Lundi 14 juin 2021 à 9 h au Jeudi 15 juillet 2021 à 17 h.

 

DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur Michel DABADIE a été désigné par le Tribunal Administratif de Pau en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.

 

CONSULTATION DU DOSSIER ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sur support papier, aux lieux et horaires d’ouverture suivants:

En Mairie de Montardon, du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 18 h sauf le Vendredi jusqu’à 17 h (fermée au public le mardi et jeudi après-midi) –

  • Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Commune: ici (consultation et téléchargement)

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci. Toute demande d’information relative à ce dossier pourra être formulée à Monsieur le Maire de Montardon 29 route de la Mairie 64121 MONTARDONdirection@montardon.org – 05.59.33.22.63

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions :

  • En les consignant sur le registre d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur et tenu à sa disposition aux lieux et horaires d’ouverture précisés ci-dessus,
  • En le transmettant par voie écrite ou orale au Commissaire-Enquêteur, lors de ses permanences indiquées ci-après,
  • En les adressant au Commissaire-Enquêteur, par voie postale à la Mairie de Montardon 29 route de la Mairie 64121 MONTARDON avant la fin de l’enquête publique (cachet de la poste faisant foi), ou par courrier électronique à l’adresse dédiée : contact@montardon.org en précisant dans l’objet « Enquête publique extension du cimetière ».

 

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur le Commissaire Enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public :

  • Lundi 14 Juin 2021 de 9 h à 12 h, en Mairie de Montardon
  • Mardi 29 Juin 2021 de 9 h à 12 h, en Mairie de Montardon
  • Jeudi 15 Juillet 2021 de 14 h à 17 h, en Mairie de Montardon

 

CLÔTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

A la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le Commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le projet pourra être modifié, pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront adressés au Préfet des Pyrénées-Atlantiques tenus à la disposition du public en Mairie de Montardon, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur le site internet de la Ville.

 

AUTORITE DECISIONNAIRE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Montardon, requise au titre de l’article L 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

 

2021-06-14T10:06:26+02:00

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