Calamités agricoles pertes de fonds suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018

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Vue Montardon

Calamités agricoles pertes de fonds suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018

Voici les éléments utiles à la mise en place de la procédure des calamités agricoles sur la commune de Montardon suite aux orages (pluies) et inondations exceptionnelles des 12 et 13 juin 2018.

Les 7 documents suivants sont à destination des exploitants agricoles de la commune de Montardon qui souhaitent faire une demande d’indemnisation :
– Notice d’information (ici)
– Formulaire de demande (ici)
– Annexe A (ici)
– Annexe B (ici)
– Annexe C (ici)
– Attestation de travaux (ici)
– Attestation d’assurance (ici)

NB : Les demandes d’indemnisation devront parvenir à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques au plus tard le 21 décembre 2018.

 

Contact :

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Cité administrative
Boulevard Tourasse
64032 Pau cedex

Tel : 05.59.80.86.00

2018-11-23T11:27:25+00:00

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